C-15, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet
5. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 5; Décision 2010-12-16, a. 4.